Accident de la route

On parle d’accident de la route lorsque vous provoquez ou subissez une collision non prévue avec un véhicule, une personne, un animal… sur la voie publique.

Le droit de la circulation est la matière qui traite des accidents de la route.

Selon le code de la route, si vous êtes impliqué dans un accident de la route, vous devez d’abord déterminer si il y’a des blessés ou non.

1. Si des personnes sont blessées
   
   • Portez secours aux éventuels blessés;
   • Remplissez un constat d’accident;
   • Appelez la police;
   • Contactez votre assurance.

   Montrez votre carte d’identité à toute personne impliquée dans l’accident et qui vous le demande.

2. Si les dégâts sont uniquement matériels
   Remplissez un constat d’accident au risque d’être poursuivi devant le tribunal de police pour délit de fuite.Constat amiable d’accident
   Si vous et la partie adverse reconnaissez les faits et êtes d’accord, remplissez et signez un constat d’accident à l’amiable.Constat supervisé par la police de circulation
   Si toutefois vous êtes en désaccord, il est conseillé de faire appel à la police.

Dans la panique, on peut vite oublier de le remplir, ou encore de mal le remplir. Chaque partie doit remplir son côté et indiquer sa version des faits et finalement le signer.

Un croquis de l’accident devra être effectué. Il est extrêmement important pour les assurances : Si des désaccords entre les parties surgissent, il est conseillé que chacun y indique ses remarques à même le dessin

Si vous le pouvez, prenez des photos du lieu de l’accident et des dégâts au véhicule. Ceci permettra d’appuyer votre version des faits et de mieux éclairer l’assurance ou le tribunal de police si nécessaire.

Si les dégâts sont uniquement matériels, appeler la police n’est pas obligatoire. Cependant si vous ne trouvez pas d’accord avec l’autre partie, il est vivement conseillé d’appeler la police.

Il est obligatoire d’appeler la police si

• Des personnes sont blessées ;
• Une infrastructure urbaine est endommagée (panneau de signalisation, mur…).

Même si la police intervient, il est préférable de quand même remplir un constat à l’amiable.

Il est nécessaire suite à votre accident de prendre contact avec votre assureur et lui expliquer votre accident de la route.

En général, celui-ci vous proposera une indemnisation. Avant d’accepter son indemnisation, vérifiez sur le montant de l’indemnisation. Ce montant doit être conforme à la jurisprudence.