La Différence entre État d’Ivresse et Alcool au Volant devant les Tribunaux de Police en Belgique

En Belgique, la conduite sous influence de l’alcool est l’une des infractions les plus courantes sur les routes, et les autorités judiciaires prennent cette question très au sérieux. Cependant, bien que l’alcool au volant soit souvent évoqué dans les affaires juridiques, il existe une différence fondamentale entre l’état d’ivresse et l’alcool au volant. Ces deux notions sont parfois confondues, mais elles n’ont pas le même fondement juridique, ni les mêmes conséquences devant les tribunaux de police belges.

1. Définition de l’Alcool au Volant

L’alcool au volant fait référence à la concentration d’alcool dans le sang d’un conducteur qui dépasse la limite légale autorisée. En Belgique, cette limite est fixée à 0,5 g/l pour les conducteurs expérimentés, et 0,2 g/l pour les conducteurs novices ou professionnels. Lorsque cette limite est franchie, le conducteur est en infraction, peu importe son état général.

L’infraction d’alcool au volant est mesurée par un test d’alcoolémie, généralement effectué sur place avec un éthylotest. Si ce test donne un résultat supérieur à la limite légale, la personne peut être arrêtée et contrôlée davantage, notamment par un test sanguin ou un prélèvement de salive. Refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie constitue une infraction supplémentaire, considérée comme un délit grave en Belgique, avec des sanctions sévères.

Conséquences devant les tribunaux de police

Les sanctions pour conduite en état d’alcoolémie peuvent inclure des amendes, la suspension du permis de conduire, voire la confiscation du véhicule. Dans certains cas graves, des peines de prison peuvent également être prononcées, notamment en cas de récidive ou d’accident grave.

2. Définition de l’État d’Ivresse

L’état d’ivresse, quant à lui, va au-delà de la simple question de la concentration d’alcool dans le sang. En droit belge, l’état d’ivresse peut être apprécié de manière plus subjective, en fonction du comportement du conducteur et de la perception de ses capacités à conduire de manière sûre. Cet état est défini comme étant une altération des capacités physiques et mentales due à l’alcool, au point où le conducteur n’est plus en mesure de conduire en toute sécurité.

Un conducteur peut être considéré en état d’ivresse même si son taux d’alcool dans le sang ne dépasse pas encore la limite légale, mais qu’il montre des signes évidents de perte de contrôle, tels que une conduite erratique, une lenteur excessive ou une incapacité à maintenir une trajectoire droite. Dans ce cas, un policier peut estimer que la personne est inapte à conduire, indépendamment de l’éthylotest.

Conséquences devant les tribunaux de police

L’état d’ivresse est une infraction grave. Si les tribunaux de police estiment qu’un conducteur était en état d’ivresse au moment de l’accident ou de l’infraction, les sanctions peuvent être plus sévères que pour une simple infraction d’alcool au volant. Les peines incluent, en plus des amendes et de la suspension du permis, des peines de prison pouvant aller de quelques mois à plusieurs années en fonction de la gravité de l’infraction et de l’impact qu’elle a eu (par exemple, en cas de blessures graves ou de décès).

3. Les Différences Clés Entre Alcool au Volant et État d’Ivresse

Bien que les deux infractions soient liées à la consommation d’alcool, elles diffèrent sur plusieurs points importants :

• Critères Objectifs vs. Subjectifs : L’alcool au volant repose sur une mesure objective de la concentration d’alcool dans le sang, tandis que l’état d’ivresse est une évaluation plus subjective de la capacité du conducteur à contrôler son véhicule en raison de l’alcool.
• Limites Légales vs. Comportement : En matière d’alcool au volant, il existe une limite légale claire (0,5 g/l pour les conducteurs expérimentés). Pour l’état d’ivresse, il n’y a pas de limite spécifique : il s’agit de l’appréciation de la police et des tribunaux de police de savoir si le conducteur est en mesure ou non de conduire en toute sécurité.
• Sanctions : Les sanctions pour alcool au volant sont généralement moins sévères que celles pour état d’ivresse, bien que la récidive ou des circonstances aggravantes puissent entraîner des peines plus lourdes. L’état d’ivresse, en revanche, peut entraîner des peines  plus importantes dont des peines de prison, surtout si le conducteur a causé un accident grave.

4. Cas Pratiques et Jurisprudence

Devant les tribunaux de police belges, la distinction entre alcool au volant et état d’ivresse est importante. Par exemple, dans un cas où un conducteur a été arrêté pour avoir un taux d’alcool légèrement supérieur à la limite légale, mais n’a pas montré de signes évidents de perte de contrôle, la personne pourrait être jugée pour alcool au volant. En revanche, si un conducteur avec un taux d’alcool légèrement inférieur à la limite présente des signes clairs de l’état d’ivresse (conduite dangereuse, incapacité à réagir à temps, comportement loufoque), il pourrait être jugé responsable d’un comportement inapproprié sur la route, avec des conséquences beaucoup plus graves.

Conclusion

La différence entre alcool au volant et état d’ivresse est clairement marquée par les tribunaux de police. Il est donc essentiel pour les conducteurs de comprendre cette distinction pour éviter des sanctions lourdes. La mesure de l’alcoolémie est un moyen objectif de déterminer l’infraction, tandis que l’état d’ivresse repose sur l’appréciation du comportement et de la capacité du conducteur à conduire de manière sûre. Les tribunaux de police, en tenant compte de ces éléments, prennent des décisions qui peuvent avoir des répercussions lourdes sur la vie d’un conducteur. Ainsi, il est toujours préférable de prendre des mesures préventives et de ne jamais conduire sous l’influence de l’alcool.

Pour toutes questions pensez à me contacter.