🚗 Alcool au volant : un durcissement discret mais important entré en vigueur il y a une semaine

Il y a une semaine, une circulaire de la ministre de la Justice Annelies Verlinden est entrée en application sur l’ensemble du territoire belge.
Son objectif : envoyer un signal clair en matière de sécurité routière et mettre fin aux différences de traitement entre arrondissements judiciaires.

Cette évolution ne modifie pas la loi elle-même, mais elle change concrètement la manière dont les infractions liées à l’alcool sont traitées sur le terrain. Voici ce qu’il faut retenir.

⚖️ Un retrait de permis plus rapide qu’auparavant

Depuis cette harmonisation nationale :

➡️ Retrait immédiat du permis pour 15 jours
à partir de :

• 0,8 ‰ d’alcool dans le sang, ou

• 0,35 mg/l d’air expiré

Auparavant, le retrait immédiat intervenait généralement à partir d’environ 1,15 ‰, même si certains parquets appliquaient déjà le seuil de 0,8 ‰.

La pratique est désormais uniforme dans toute la Belgique.

📊 Ce qui ne change pas : les seuils légaux

Il est important de préciser que cette mesure :

• ❗ ne modifie pas la loi pénale

• ne change pas les seuils d’infraction prévus par la législation

En droit belge :

• Infraction dès 0,5 ‰ (0,22 mg/l)

• Infraction aggravée à partir de 0,8 ‰

La nouveauté concerne donc la réaction immédiate des autorités, pas la définition de l’infraction.

🏛️ Une mesure de politique pénale

Une circulaire ministérielle est une directive adressée au ministère public. Elle vise à :

• harmoniser les pratiques des parquets

• renforcer la cohérence nationale

• augmenter l’effet dissuasif

Concrètement, cela entraînera probablement :

• plus de retraits immédiats

• davantage de dossiers devant le tribunal de police

👤 Quelles conséquences pour les conducteurs ?

Un taux compris entre 0,8 ‰ et 1,0 ‰ conduit désormais presque systématiquement à :

• 🚫 une interdiction de conduire immédiate de 15 jours

• ⚖️ une procédure devant le tribunal de police

À noter :
Le juge n’est pas lié par la circulaire. Chaque situation doit être examinée concrètement (absence d’accident, conduite normale, nécessité professionnelle du permis, circonstances particulières…).

📉 Une tolérance qui diminue

Cette évolution s’inscrit dans une tendance générale :

• harmonisation nationale

• intervention plus rapide

• politique de prévention plus stricte

Le message est clair : au-delà de 0,8 ‰, les conséquences sont désormais immédiates et quasi automatiques.

📩 Besoin d’aide ou de conseils ?

Un retrait de permis ou une citation devant le tribunal peut avoir des conséquences importantes, notamment sur votre activité professionnelle.

Vous êtes concerné(e) par un contrôle d’alcool ou une procédure devant le tribunal de police ?
N’hésitez pas à me contacter rapidement afin d’analyser votre situation et d’envisager les meilleures solutions.