Excès de vitesse

Si vous avez fait un excès de vitesse en Belgique qui ne dépasse pas une certaine limite ou si vous avez été arrêté directement par la police en cas d’excès de vitesse, une amende peut vous être proposée.

Vous recevrez un courrier vous proposant le paiement de l’amende avec le montant et les coordonnées de paiement en fonction du taux de l’excès de vitesse.

Dans ce cas, bien souvent, mieux vaut payer l’amende directement pour éviter de devoir comparaitre devant un tribunal de police en Belgique.

Amendes généralement dues en fonction du taux de l’excès de vitesse :

• Excès de vitesse commis en agglomération, zone où la vitesse est limitée à 30 km/heure, abords des écoles, zones résidentielles ou zone de rencontre :
  • Excès de vitesse allant jusqu’à 10 km/h au-delà de la vitesse autorisée : 53 euros d’amende ;
  • Excès de vitesse de plus de 10 km/h au-delà de la vitesse autorisée : amende de 53 euros + 11 euros pour chaque km/h dépassé.
• Excès de vitesse commis sur les autres routes :
  • Excès de vitesse allant jusqu’à 10 km/h au-delà de la vitesse autorisée : 53 euros d’amende ;
  • Excès de vitesse de plus de 10 km/h au-delà de la vitesse autorisée : 53 euros + 6 euros pour chaque km/h dépassé.

Si vous commentez un excès de vitesse grave, une citation pro justitia à comparaître devant le Tribunal de Police vous sera remise. 

Vous devrez donc impérativement vous défendre devant le tribunal de police. Si vous ne vous rendez pas à l’audience, le juge aura tendance à considérer que vous ne prenez pas votre excès de vitesse au sérieux. Il vous sanctionnera plus fortement avec notamment une amende et une déchéance du droit de conduire plus graves.

Il y a plusieurs cas où l’excès de vitesse donnera lieu à une citation pro justitia à comparaitre devant le tribunal de police :

• Excès de vitesse commis en agglomération, zone où la vitesse est limitée à 30 km/heure, abords des écoles, zones résidentielles ou zone de rencontre :
  • Excès de vitesse supérieur à 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
• Excès de vitesse commis sur les autres routes :
  • Excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Le Tribunal de police peut vous condamner principalement à deux sanctions :

• Une amende de 80 à 4 000 euros
• Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans assortie le cas échéant…
  • à l’obligation de repasser les examens pratiques,
  • et/ou théoriques du permis de conduire,
  • et/ou des examens psychologiques et médicaux.

Vous pouvez vous défendre seul ou faire appel à un avocat compétent en droit de la circulation routière.

Grâce à un avocat, il est possible d’obtenir des mesures de faveur ou, si les circonstances le permettent, un acquittement ou une réduction de peine.

D’où l’utilité de faire appel à un avocat spécialiste en droit de la circulation routière pour augmenter vos chances en ce sens.