Défense des conducteurs accusés d’excès de vitesse en Belgique : comprendre vos droits et options

En Belgique, les accusations d’excès de vitesse peuvent entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes substantielles et des déchéances du droit de conduire. Cependant, les conducteurs disposent de droits qui peuvent être utilisés dans leur défense avec l’aide d’un avocat compétent. Voici un aperçu des stratégies de défense et des considérations clés pour ceux qui font face à de telles accusations.

1. Contestation de la mesure de vitesse

La contestation de la mesure de vitesse est l’une des défenses les plus courantes. Les conducteurs peuvent remettre en question la précision des appareils de mesure de vitesse utilisés par la police. Les avocats spécialisés peuvent demander l’accès au dossier et aux preuves de l’étalonnage régulier des équipements, tels que les radars ou les lidars, pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et dans les normes légales.

2. Circonstances atténuantes

Présenter des circonstances atténuantes peut aider à réduire la gravité des sanctions. Ces circonstances peuvent inclure des situations d’urgence, comme un besoin urgent de se rendre à l’hôpital, ou des conditions de route qui justifient une vitesse légèrement supérieure à la limite. La démonstration de la nécessité de l’excès de vitesse, bien que difficile, n’est pas impossible avec des preuves solides.

3. Erreurs de procédure

Les erreurs de procédure lors de l’émission du constat d’infraction peuvent également servir de base pour une défense. Cela peut inclure des erreurs dans la façon dont l’infraction a été enregistrée ou des délais dans la notification de l’infraction au conducteur. Un avocat peut examiner en détail les procédures suivies par les forces de l’ordre pour s’assurer que tous les protocoles légaux ont été respectés.

4. Négociation de peines

Dans certains cas, la négociation de peines peut être une option viable. Cela peut être particulièrement utile dans les cas où les preuves sont substantielles, mais où des circonstances atténuantes existent.

5. Formation à la sécurité routière

Proposer de suivre une formation à la sécurité routière en tant que mesure alternative à la sanction peut parfois convaincre les juges de réduire les pénalités. Cela démontre la volonté du conducteur de s’améliorer et de contribuer à la sécurité routière.

Conclusion

La défense contre les accusations d’excès de vitesse nécessite une compréhension approfondie des lois de la circulation et une approche personnalisée. Les conducteurs accusés bénéficient grandement de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière qui peut évaluer les détails de l’affaire et explorer toutes les options de défense disponibles.

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