🛑 Peut-on contester une amende radar automatique en Belgique ? Vos droits et les démarches à suivre

Les radars automatiques sont de plus en plus nombreux sur les routes belges, entraînant un volume important de procès-verbaux d’infractions routières, souvent transmis par courrier. Mais que faire si vous estimez que vous avez été flashé à tort ou que l’infraction est injustifiée ? En Belgique, il est tout à fait possible de contester une amende, à condition de respecter les délais et procédures indiqués dans le document que vous avez reçu.

Voici un guide complet pour comprendre vos droits, les motifs valables de contestation, et les démarches à suivre.

📌 1. Peut-on contester une amende radar automatique ?

Oui. En Belgique, toute personne recevant un procès-verbal (PV) pour une infraction routière a le droit de le contester si elle estime que celui-ci est erroné ou injustifié. Ce droit est encadré par les règles de procédure pénale et varie selon le type d’amende reçue :

• Amende avec proposition de transaction (généralement pour excès de vitesse léger ou modéré),

• Convocation devant le tribunal en cas d’infraction plus grave ou de récidive.

Dans les deux cas, vous pouvez formuler une contestation. Cependant, il faut agir rapidement, car les délais sont stricts.

⏰ 2. Délais à respecter : attention au document reçu

⚠️ En Belgique, le délai pour contester dépend du type de document reçu. Il est donc impératif de lire attentivement le courrier transmis par le SPF Justice ou la police.

Conformez-vous strictement au délai indiqué dans le procès-verbal ou la proposition de paiement. Si vous dépassez ce délai, votre contestation risque d’être déclarée irrecevable.

⚖️ 3. Motifs valables de contestation en Belgique

Voici quelques motifs couramment admis par les autorités ou les tribunaux :

🚗 Vous n’étiez pas le conducteur

Même si l’amende est envoyée au titulaire de la plaque, vous pouvez expliquer que vous n’étiez pas au volant et indiquer l’identité du conducteur réel (avec son accord et ses coordonnées exactes).

🆔 Usurpation ou erreur d’immatriculation

Des cas de clonage de plaques ou d’erreur administrative sont possibles. Il faut porter plainte auprès de la police et joindre la preuve à votre dossier.

📷 Problème de lisibilité ou de fiabilité du radar

Si la photo est floue, ou si le radar est mal positionné ou mal entretenu, vous pouvez en faire état. Certaines contestations ont été acceptées sur cette base, à condition d’avoir des éléments concrets (photo du lieu, témoignages, etc.).

🚧 Défaut de signalisation

Un panneau manquant ou mal positionné concernant la vitesse peut être un argument valable.

📝 4. Comment contester une amende en Belgique ?

Étapes générales :

1. Lire attentivement le courrier reçu (perception immédiate, transaction, convocation, etc.).

2. Vérifier le délai de contestation indiqué dans la lettre.

3. Rédiger une lettre de contestation structurée, claire et respectueuse, en expliquant pourquoi vous contestez l’infraction.

4. Joindre les preuves disponibles (photos, copie de plainte, désignation du conducteur, etc.).

5. Envoyer le tout par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans le document.

⚠️ 5. Que se passe-t-il si vous ne contestez pas ?

• Si vous ne réagissez dans les délais indiqués, l’amende peut être considérée comme acceptée.

• En cas de non-paiement sans contestation, vous risquez :

  • Une majoration du montant,

  • Une saisie sur salaire ou compte bancaire,

  • Une convocation devant le tribunal avec frais supplémentaires.

✅ 6. Conseils pratiques

• Gardez toujours une copie de vos courriers et pièces envoyées.

• Envoyez vos contestations par recommandé, pour avoir une preuve de la date d’envoi.

• En cas de doute, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation routière.

• Si vous recevez une convocation au tribunal, ne l’ignorez jamais : vous avez le droit de vous défendre.

📣 En résumé

🧭 Je vous accompagne

Je vous accompagne dans la compréhension du droit de la circulation routière en Belgique. J’aide les conducteurs à faire valoir leurs droits, à préparer leur défense, et je les défends devant le tribunal de police s’il le faut.