Vers l’instauration de l’infraction d’« homicide routier » dans le Code pénal belge?
La sécurité routière demeure une préoccupation majeure en Belgique, particulièrement face aux accidents mortels impliquant des conducteurs sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. Actuellement, de tels incidents sont juridiquement qualifiés d’« homicides involontaires », entraînant des peines d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et des amendes. Toutefois, cette terminologie et ces sanctions sont jugées insuffisantes par de nombreux acteurs, y compris les familles des victimes, qui estiment que ces actes résultent de comportements délibérés et non de simples accidents.
Proposition de Vanessa Matz : vers une nouvelle qualification pénale
Vanessa Matz, députée fédérale et membre du parti Les Engagés, a déposé un amendement visant à introduire l’infraction d’« homicide routier » dans le futur Code pénal belge. Cette proposition vise à remplacer le terme « accident de roulage mortel » par « homicide routier » lorsque le conducteur impliqué a commis une faute grave, telle que la conduite en état d’ivresse, sous l’influence de drogues ou à une vitesse excessive. L’objectif est de reconnaître la gravité de ces comportements et de renforcer les sanctions correspondantes.
Le nouveau Code pénal et les niveaux de peine
Le nouveau Code pénal, dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril 2026, introduit une classification des infractions en différents niveaux de peine. Selon le projet actuel, l’« accident de roulage mortel » correspondrait à une peine de niveau 3, soit un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Vanessa Matz propose de requalifier cette infraction en « homicide routier » et de l’assortir d’une peine de niveau 4, c’est-à-dire un emprisonnement de cinq à dix ans. Elle souligne que cette modification refléterait mieux la gravité des actes commis et répondrait aux attentes des familles des victimes.
Les arguments en faveur de l’« homicide routier »
Les partisans de cette nouvelle qualification avancent que la terminologie actuelle minimise la responsabilité des conducteurs fautifs. En qualifiant ces actes d’« homicides routiers », il s’agit de reconnaître que la décision de conduire sous influence ou à une vitesse excessive est délibérée et comporte une prise de risque consciente, rendant l’utilisation du terme « accident » inappropriée. Cette requalification vise également à renforcer la dissuasion et à sensibiliser davantage les conducteurs aux conséquences potentielles de leurs actes.
Les perspectives d’adoption de la proposition
La proposition de Vanessa Matz a suscité des débats au sein du Parlement belge. Bien que le nouveau Code pénal introduise des modifications significatives, l’amendement spécifique visant à instaurer l’infraction d’« homicide routier » n’a pas encore été adopté. Les discussions se poursuivent quant à l’opportunité de cette requalification et à son impact potentiel sur la sécurité routière et la justice pénale en Belgique.
Conclusion
L’initiative dans le chef de certains politiques de créer l’infraction d’« homicide routier » reflète une volonté de mieux adapter le cadre légal aux réalités contemporaines de la sécurité routière. En reconnaissant la gravité des comportements à risque et en renforçant les sanctions, cette proposition vise à rendre justice aux victimes et à leurs familles, tout en contribuant à la prévention des comportements dangereux sur les routes belges.