Tolérance zéro : l’impact de la conduite en état d’ivresse sur les assurances en Belgique

En Belgique, un conducteur qui cause un accident en étant sous l’influence de l’alcool ou de la drogue fait face à des conséquences graves, bien au-delà des sanctions pénales classiques telles que l’amende, la déchéance du droit de conduire, l’obligation de repasser les examens théoriques et pratiques du permis de conduire, de repasser des examens psychologiques et médicaux ou de conduire un véhicule muni d’un dispositif d’éthylotest antidémarrage. Il est important de rappeler que l’assureur peut exercer une action récursoire à l’encontre du conducteur fautif.

Qu’est-ce que l’action récursoire ?

L’action récursoire permet à l’assureur de se retourner contre l’assuré fautif pour récupérer les sommes versées aux victimes. Concrètement, si un accident est causé par un conducteur en état d’ivresse, les victimes seront indemnisées, mais l’assureur pourra ensuite exiger que le conducteur rembourse les indemnités versées. Cela peut représenter des montants très élevés, menaçant la stabilité financière de la personne responsable de l’accident.

Un renforcement de la politique de résiliation des assureurs

Cette tendance à prendre des mesures strictes s’est encore intensifiée avec l’annonce récente de l’assureur Baloise. À partir de maintenant, Baloise résiliera systématiquement le contrat d’assurance de tout conducteur impliqué dans un accident sous l’influence de l’alcool ou de drogues, même s’il s’agit de la première infraction ou que le taux d’alcool était légèrement supérieur à la limite légale.

Cette décision, rapportée par Het Nieuwsblad le 11 septembre 2024, souligne la nouvelle politique de tolérance zéro de l’assureur. Cette mesure s’applique aux clients existants et aux nouveaux clients. Toute personne ayant eu un accident en état d’ivresse verra son contrat résilié, et les nouveaux clients ayant un historique de conduite sous influence seront systématiquement refusés.

Un signal fort adressé aux conducteurs

Baloise souhaite, par cette mesure, envoyer un message clair : la conduite sous influence est fermement sanctionnée, tant sur le plan juridique que financier. Si certains assureurs continuent à résilier un contrat après plusieurs sinistres, il semble que la tendance se dirige vers un durcissement général des sanctions pour les conducteurs sous influence.

Ce que cela signifie pour les conducteurs

La résiliation d’un contrat d’assurance a des conséquences lourdes. Le conducteur fautif devra non seulement chercher une nouvelle assurance, souvent à des tarifs plus élevés en raison de ses antécédents, mais il pourrait aussi être confronté à un refus de couverture. En outre, le risque de devoir rembourser personnellement les sommes versées aux victimes via l’action récursoire augmente les enjeux financiers.

En conclusion, il est primordial que chaque conducteur prenne conscience des conséquences légales et financières de la conduite sous influence en Belgique. Les nouvelles mesures adoptées par des compagnies comme Baloise renforcent la responsabilité des automobilistes et visent à améliorer la sécurité sur les routes.