Fraude aux plaques d’immatriculation: quels risques pour les automobilistes ?

Une récente affaire en Belgique a mis en lumière une fraude bien connue des autorités : l’utilisation de fausses plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions routières. Un automobiliste a ainsi été pris en flagrant délit après avoir évité plus de 60 constats d’excès de vitesse en modifiant légèrement ses plaques. Quels sont les risques encourus par les fraudeurs et comment les victimes peuvent-elles se défendre ?

1. L’utilisation de fausses plaques : une infraction grave

Falsifier une plaque d’immatriculation ou utiliser une plaque qui ne correspond pas au véhicule constitue une infraction grave en droit belge. Non seulement cela constitue un faux et usage de faux, mais cela entraîne également une entrave aux contrôles routiers et aux enquêtes policières. La loi prévoit des sanctions sévères, qui peuvent aller jusqu’à une interdiction de conduire et une peine de prison.

Dans le cas récent, le conducteur interpellé avait utilisé plusieurs plaques similaires pour éviter les amendes. Cette manœuvre lui avait permis d’échapper aux radars à de nombreuses reprises, notamment en roulant à des vitesses excessives allant jusqu’à 158 km/h. Une observation d’un agent de police, qui a remarqué une différence subtile entre les plaques, a permis de remonter jusqu’au fraudeur.

2. Quelles sont les sanctions encourues ?

Un automobiliste reconnu coupable d’usage de fausses plaques risque plusieurs sanctions :

• Une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros (dans le cas présent, environ 5.000 euros).
• Un retrait temporaire ou définitif du permis de conduire.
• L’obligation de passer des examens médicaux et psychologiques avant de pouvoir reconduire.
• Une peine de prison en cas de récidive ou de fraude avérée prononcée par le tribunal de police.
• Des sanctions en vertu de l’infraction de faux et usage de faux, qui relève du tribunal correctionnel et non du tribunal de police. Cette infraction est punissable par une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, en vertu de l’article 196 du Code pénal belge, et peut également entraîner une amende substantielle.

Dans cette affaire, le fraudeur a vu son permis suspendu pour 15 jours et sera sanctionné ultérieurement plus lourdement par la justice.

3. Que faire en cas d’usurpation de plaque ?

L’affaire soulève aussi la question des victimes de ce type de fraude. L’un des propriétaires des plaques falsifiées a été injustement verbalisé et a dû déposer plainte pour faux et usage de faux. Voici les démarches à suivre si vous êtes victime :

1. Déposer plainte auprès de la police pour signaler l’usurpation de votre plaque.
2. Fournir les preuves que votre véhicule ne peut pas être impliqué (témoignages, factures prouvant la localisation de votre véhicule ailleurs, etc.).
3. Demander l’annulation des amendes injustifiées.
4. Faire radier votre plaque et en demander une nouvelle, si nécessaire, pour éviter d’autres fraudes.

4. Comment éviter l’usurpation de plaque ?

Pour réduire les risques d’usurpation de votre plaque d’immatriculation, quelques précautions peuvent être prises :

• Vérifiez régulièrement l’état et la fixation de vos plaques.
• Si vous recevez une contravention suspecte, contactez immédiatement la police.
• Optez pour une immatriculation personnalisée ou sécurisée, plus difficile à copier.

Conclusion

L’affaire de cet automobiliste fraudeur illustre bien les dangers et les conséquences de l’usage de fausses plaques. Entre sanctions lourdes et impact sur les victimes collatérales, cette pratique reste sévèrement punie par la loi belge. En cas de doute sur une infraction que vous n’avez pas commise, il est essentiel d’agir rapidement pour protéger vos droits.

Vous êtes confronté à une problématique liée à l’usurpation de plaques ou à un litige en droit de la circulation ? Contactez moi pour une assistance juridique personnalisée.