🚔 Alcool au volant : la police peut-elle vraiment venir chez vous ?

Depuis peu, plusieurs automobilistes wallons racontent une scène surprenante :
après un contrôle d’alcoolémie positif, des policiers se seraient présentés à leur domicile, quelques jours plus tard, pour “vérifier” leur mode de vie.
Le but ? Voir si l’alcool fait partie de leur quotidien.
Une “enquête de moralité”, selon les termes employés dans la presse.

Alors, que se passe-t-il exactement ? Et surtout : ont-ils le droit d’entrer chez vous ?
Faisons le point.

🕵️‍♂️ Oui, certaines polices mènent des “enquêtes de moralité”

Dans certaines zones de Wallonie, les parquets de Liège et du Luxembourg demandent effectivement à la police locale de réaliser ce type d’enquête après un contrôle positif à l’alcool ou à la drogue.

🎯 L’objectif officiel : aider le juge de police à mieux comprendre le profil du conducteur et à distinguer l’incident isolé du comportement à risque.

Concrètement, cela peut donner lieu à :

• quelques questions sur la consommation d’alcool,

• une visite rapide au domicile,

• un rapport transmis au parquet.

👉 Ces enquêtes ne sont pas systématiques : certains parquets, comme Namur/Dinant, précisent ne jamais les demander.

⚖️ Le cadre légal : votre domicile reste protégé

Et c’est là que les choses deviennent sensibles.
Car si l’intention semble préventive, la méthode frôle parfois la limite juridique.

🏠 En Belgique, on ne “rentre pas chez quelqu’un” sans base légale

L’article 15 de la Constitution belge est limpide :

“Le domicile est inviolable ; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.”

Cela signifie que :

• Sans mandat du juge d’instruction,
  👉 la police ne peut pas entrer chez vous sans votre accord explicite.

• Si vous acceptez, ce consentement doit être libre, éclairé et spécifique.

• Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, même si les agents sont déjà à l’intérieur.

Autrement dit :
vous êtes en droit de refuser toute visite domiciliaire non ordonnée par un magistrat.

💬 Et si j’accepte ?

Votre consentement peut être limité :

“Vous pouvez rester dans le hall, mais je ne souhaite pas que vous visitiez le reste du logement.”

Les policiers doivent respecter cette limite.
S’ils fouillent, prennent des photos ou notent des observations sans autorisation, ces éléments peuvent être contestés devant le tribunal et écartés du dossier.

👩‍⚖️ Ce que le juge regarde vraiment

Devant le tribunal de police, ce qui compte, c’est :

• le taux d’alcool mesuré,

• les signes d’ivresse observés (parole, équilibre, attitude),

• vos antécédents éventuels,

• et, dans les cas graves, une expertise médicale ou psychologique.

Une “enquête de moralité” ne prouve rien par elle-même.
Elle complète le dossier, mais ne décide pas de la culpabilité.

Comme le rappelle un avocat liégeois spécialisé en droit routier :

“Ce genre d’enquête colore un peu le dossier, mais n’a pas de valeur probante. Ce qui compte, c’est le taux et le comportement au moment des faits.”

⚡ Pourquoi ces enquêtes existent-elles ?

Les parquets les justifient par une volonté de mieux cibler les conducteurs à risque et d’éviter de rendre trop vite un permis à une personne susceptible de récidiver.

Mais cette pratique soulève des questions légitimes :

• Où se situe la frontière entre moralité et intrusion ?

• Le consentement est-il toujours réellement libre ?

• Et surtout : ces visites sont-elles proportionnées au regard des droits fondamentaux ?

Les avis divergent. Ce qui est sûr, c’est que la transparence et la clarté juridique restent indispensables.

📝 Que faire si la police veut venir chez vous ?

Même si la visite semble anodine, votre domicile reste inviolable.
Voici les bons réflexes à adopter 👇

✅ Vos 5 réflexes simples

1. Restez calme et poli.
   Inutile de vous braquer : la sérénité inspire le respect.

2. Demandez le but précis.

   “Pouvez-vous m’expliquer le cadre légal de cette visite et la demande du parquet ?”

3. Sauf mandat, vous pouvez refuser.

   “Je préfère ne pas autoriser de visite à domicile sans mandat judiciaire. Je coopérerai par écrit ou via mon avocat.”

4. Si vous acceptez, fixez une limite claire :

   “Vous pouvez entrer dans le hall, mais je ne souhaite pas que vous inspectiez le reste du logement.”

5. Prenez note.
   Notez la date, le nom des agents, et les faits.
   Cela peut être utile si vous devez contester la régularité de la visite.

🧑‍⚖️ Formule à connaître

“Je comprends votre démarche, mais sans mandat, je ne donne pas mon accord pour une visite domiciliaire.
Je suis disponible pour répondre aux questions par écrit ou via mon avocat.”

⚠️ À ne pas oublier

• Refuser n’est pas une infraction.

• Votre consentement doit être clair et libre.

• Sans mandat ni consentement valable, aucune fouille ni inspection ne peut avoir lieu.

• Si c’est malgré tout le cas, un avocat peut faire écarter les constatations du dossier.

🚗 En résumé

💬 En conclusion

Les “enquêtes de moralité” existent bien, mais elles n’ont rien d’automatique.
Elles peuvent aider à comprendre un dossier, mais ne remplacent ni les preuves, ni la procédure.
Et en Belgique, votre domicile reste votre espace inviolable — sauf si la loi en décide autrement.

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Chaque situation est unique.
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