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Quelle est la juridiction compétente ?
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Si la médiation ne permet pas de résoudre ce litige, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles, matériellement compétents.
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Dans le cas où l’une des dispositions de la présente Politique en matière de Cookies sera déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
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