🚗 Retour au calendrier initial de la LEZ à Bruxelles ou non? ce qu’il faut savoir

La saga autour de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles a pris un nouveau tournant. La Cour constitutionnelle a annulé le report voté par le parlement bruxellois, renvoyant tout le monde au calendrier initial de 2025.

En clair : les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne peuvent plus circuler dans la capitale. Mais attention, le gouvernement a prévu une période de tolérance pour éviter un choc brutal.

📌 Pourquoi ce revirement ?

En mars 2025, le parlement bruxellois avait voté un texte offrant un délai supplémentaire : les voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2 pouvaient encore rouler jusqu’au 1er janvier 2027.
Mais la Cour constitutionnelle a estimé que ce report portait atteinte à des droits fondamentaux :

• le droit à la santé,

• et le droit à un environnement sain.

Résultat : retour au calendrier initial et interdiction dès 2025.

🕒 Une tolérance jusqu’en 2026

Conscient que beaucoup de conducteurs avaient cru pouvoir rouler deux ans de plus, le gouvernement bruxellois a décidé d’une phase transitoire.

👉 Cette approche vise à laisser le temps de s’adapter, tout en respectant l’arrêt de la Cour.

💸 Quelles sanctions en cas de non-respect ?

À partir du printemps 2026, les sanctions seront effectives :

• Amende forfaitaire : 350 € par infraction.

• Limitation : un véhicule ne peut être sanctionné qu’une fois par trimestre (même s’il circule tous les jours dans la zone).

• Dispenses :

  • Avertissement obligatoire avant sanction.

  • Preuve d’achat d’un véhicule conforme avant le 31/12/2025.

  • Certaines exceptions légales (personnes à mobilité réduite, véhicules d’urgence, etc.).

🔍 Comment se fait le contrôle ?
Par caméras automatiques ANPR (lecture de plaques). Chaque passage est enregistré et croisé avec la base de données des véhicules autorisés.

🌍 Les enjeux derrière la décision

• ✅ Santé publique : la pollution de l’air est responsable de milliers de décès prématurés en Belgique chaque année. Réduire les émissions est un impératif sanitaire.

• ✅ Climat et environnement : les zones de basses émissions contribuent aussi aux engagements climatiques de Bruxelles.

• ❌ Impact social : beaucoup de ménages modestes roulent encore avec des véhicules Euro 5 ou essence Euro 2. L’achat d’une nouvelle voiture représente un coût important.

• ⚖️ Sécurité juridique : cette affaire illustre l’importance de respecter les avis du Conseil d’État et les principes constitutionnels.

✨ En résumé

• La Cour constitutionnelle a annulé le report à 2027.

• Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 sont déjà interdits.

• Toutefois, pas d’amendes avant avril 2026 : d’ici là, avertissements et période d’adaptation.

• Les sanctions : 350 € par trimestre, sauf si vous prouvez avoir commandé un véhicule conforme avant la fin 2025.

👉 Conseil pratique : si vous êtes concerné, anticipez dès maintenant. Soit en commandant un véhicule conforme, soit en cherchant des alternatives (transports en commun, car-sharing, véhicules de transition). Cela évitera de mauvaises surprises au printemps 2026.

📩 Besoin d’un conseil personnalisé sur votre situation ou vos droits face aux nouvelles règles de la LEZ ?
👉 N’hésitez pas à me contacter  : je vous répondrai avec plaisir.