La prise en charge des accidents impliquant des trottinettes électriques : quelles responsabilités pour les usagers et les assurances ?

Avec l’essor des trottinettes électriques dans nos villes, la question de la responsabilité en cas d’accident et de la couverture par les assurances devient de plus en plus pertinente. Que ce soit en tant qu’utilisateur de trottinette ou en tant que victime, il est essentiel de comprendre vos droits, vos obligations et les protections disponibles. Cet article fait le point sur le cadre juridique et les options d’assurance dans de tels cas.

1. Le cadre juridique des trottinettes électriques

Les trottinettes électriques, en tant que mode de transport léger, sont soumises à des règles spécifiques. Depuis 2019, le Code de la route a intégré ces engins sous la catégorie des « engins de déplacement motorisés ». Ils sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables et, en l’absence de celles-ci, sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h.

L’usage des trottinettes électriques est soumis à certaines règles :

• Interdiction de circuler sur les trottoirs (sauf zones explicitement autorisées) ;
• Limitation de la vitesse à 25 km/h ;
• Obligation pour l’utilisateur d’être assuré, notamment en responsabilité civile.

Les conséquences en cas de non-respect de ces règles peuvent être lourdes, notamment en cas d’accident. Si une infraction est commise, cela peut entraîner un partage ou une exclusion de responsabilité, voire une réduction des indemnisations.

2. La responsabilité en cas d’accident : qui est responsable ?

La question de la responsabilité en cas d’accident dépend de plusieurs facteurs : les circonstances de l’accident, le respect des règles de la route et la présence ou non d’autres véhicules.

• Si le conducteur de la trottinette est responsable : en cas d’accident causé par le conducteur de la trottinette, celui-ci sera généralement tenu responsable, en vertu de la responsabilité civile. Cela signifie que l’assurance responsabilité civile du conducteur devra couvrir les dommages causés à des tiers (matériels ou corporels).
• Accident impliquant une autre partie (piéton, voiture, cycliste) : la responsabilité peut être partagée, notamment si l’autre partie n’a pas respecté les règles de circulation. Par exemple, un automobiliste qui renverse une trottinette sur un passage piéton sera responsable des dommages causés.
• Cas particulier des piétons : si un utilisateur de trottinette blesse un piéton, il sera généralement responsable de l’indemnisation. Toutefois, en cas de faute du piéton (traversée imprudente, par exemple), cette responsabilité peut être atténuée.

3. Quelle couverture d’assurance ?

La question de l’assurance est cruciale en cas d’accident impliquant une trottinette électrique. Selon le cadre légal belge, la responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules motorisés, y compris les trottinettes électriques. Cependant, de nombreux utilisateurs ne sont pas toujours conscients de la nécessité d’être couverts.

• Assurance responsabilité civile (RC) : Cette couverture est indispensable. Elle permet d’indemniser les tiers en cas de dommages corporels ou matériels causés par le conducteur de la trottinette. Si l’utilisateur n’a pas de RC spécifique pour sa trottinette, il peut se retrouver dans une situation financière difficile en cas d’accident.
• Assurance familiale (ou RC vie privée) : Cette assurance peut couvrir les dommages causés par l’utilisateur d’une trottinette électrique, à condition que cette dernière ne soit pas utilisée à des fins professionnelles. Il est donc recommandé de vérifier si votre police d’assurance familiale couvre ce type de sinistre.
• Indemnisation en cas de blessure personnelle : L’utilisateur de la trottinette peut souscrire à une assurance individuelle accidents pour se protéger en cas de blessure. En cas de dommage corporel, cette assurance permettra une indemnisation, indépendamment de la responsabilité de l’accident.

4. Des zones de flou et des risques non couverts

Malgré l’évolution de la législation, des zones de flou subsistent quant à la couverture des trottinettes électriques. Par exemple, toutes les assurances ne couvrent pas les dommages causés par des engins électriques de moins de 25 km/h, et il est parfois difficile pour les victimes d’obtenir une indemnisation complète, notamment si le conducteur de la trottinette n’est pas assuré.

Conseil : En tant qu’utilisateur de trottinette, il est recommandé de souscrire à une assurance adaptée, voire à une extension de votre assurance habitation ou familiale, pour vous protéger contre les risques encourus.

5. Les courriers et mises en demeure : couvert par le secret professionnel

Si vous êtes impliqué dans un litige suite à un accident, il est important de savoir que les échanges entre vous et votre avocat sont couverts par le secret professionnel. Cela inclut les courriers envoyés aux parties adverses ou aux compagnies d’assurance. Par conséquent, le contenu de ces échanges ne peut pas être divulgué sans enfreindre ce principe fondamental, sauf avec l’accord de toutes les parties.

6. Que faire en cas d’accident impliquant une trottinette ?

Si vous êtes victime ou responsable d’un accident impliquant une trottinette électrique :

• Prenez les coordonnées des autres parties impliquées.
• Établissez un constat amiable comme pour un accident classique (si possible).
• Déclarez l’accident à votre assurance le plus rapidement possible.
• Consultez un avocat spécialisé pour obtenir des conseils sur la manière de protéger vos droits et d’être indemnisé.

Conclusion

L’utilisation de trottinettes électriques est en forte augmentation, tout comme les accidents qui y sont liés. Il est donc essentiel que les usagers comprennent leurs responsabilités et soient correctement assurés. Que vous soyez conducteur ou victime, il est crucial de connaître vos droits en matière de circulation routière et d’assurance afin d’éviter des situations compliquées en cas d’accident.

Pour toute question ou assistance juridique sur ce sujet, n’hésitez pas à me contacter. Je suis à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations, et vous accompagner dans toutes vos démarches.