Accident impliquant un cheval en fuite : qui est responsable ?

Jeudi dernier, une scène inhabituelle s’est déroulée sur la route de Huy à Hannut : un cheval attelé à un sulky, sans cavalier, a circulé à contresens, semant la panique. Pris de peur, l’animal s’est déplacé à vive allure, endommageant plusieurs véhicules sur son passage. Heureusement, aucun blessé n’est à déplorer.

Cet événement soulève une question importante : quelles sont les responsabilités en cas d’accident avec un animal échappé ?

La responsabilité en droit belge

En Belgique, lorsqu’un animal cause un dommage, son gardien est responsable de plein droit.

Il n’est pas nécessaire de prouver une faute de sa part pour engager sa responsabilité.

Le gardien est la personne qui exerce un pouvoir de direction et de surveillance sur l’animal, ce qui est souvent le propriétaire, mais pas toujours.

La seule manière pour le gardien d’échapper à sa responsabilité est de démontrer qu’une cause étrangère est à l’origine du dommage. Cela peut être :

un cas de force majeure,

une faute de la victime,

ou le fait imprévisible d’un tiers.

Concrètement

Dans le cas présent, le gardien du cheval sera responsable des dégâts causés aux voitures endommagées.

Les automobilistes lésés peuvent réclamer une indemnisation directement auprès du gardien ou de son assureur.

Si une assurance responsabilité civile existe, celle-ci couvrira l’indemnisation des dommages matériels.

Et si un autre accident s’était produit ?

Supposons qu’un automobiliste, en tentant d’éviter le cheval, cause un accident grave : dans ce cas, il faudrait démontrer un lien de causalité entre la présence de l’animal sur la route et l’accident.

En principe, si l’animal est la cause directe de l’accident, la responsabilité du gardien sera engagée.

Toutefois, si l’automobiliste a commis une faute (vitesse excessive, distraction, etc.), une responsabilité partagée pourrait être envisagée, réduisant éventuellement l’indemnisation.

En résumé

Le gardien de l’animal est présumé responsable du dommage causé, même si l’animal s’est échappé.

La preuve d’une faute du gardien n’est pas requise.

Les victimes peuvent obtenir réparation.

Une assurance responsabilité civile peut intervenir pour couvrir les dommages.

Cet événement nous rappelle l’importance, pour tout propriétaire ou gardien d’animal, d’assurer une surveillance rigoureuse et de disposer d’une assurance adaptée.

En cas de question à propos de la responsabilité des dommages causés par un animal ou pour toute question en droit de la circulation routière, contactez moi.