Le permis à points « Arizona » : Une approche inspirante pour la Belgique ?
Le gouvernement belge « Arizona » a adopté un système de sanctions routières qui s’apparente à un permis à points, sans en porter officiellement le nom. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité routière en identifiant et sanctionnant les conducteurs à risque tout en les encourageant à adopter une conduite plus responsable.
Un système de points sans l’étiquette
Contrairement à certains pays européens comme la France ou l’Italie, qui appliquent un système de déduction de points sur le permis de conduire, l’Arizona fonctionne selon une approche additive. Chaque infraction entraine l’ajout de points à un registre central. Par exemple :
- Conduite en état d’ivresse (DUI) ou conduite dangereuse : 8 points
- Excès de vitesse : 3 points
- Non-respect d’un feu rouge : 4 points
- Usage d’un appareil électronique au volant : sanction enregistrée dans une base de données
Si un conducteur accumule 8 points ou plus en 12 mois, il peut être tenu de suivre un programme de formation en sécurité routière ou voir son permis suspendu.
Un modèle adaptable en Belgique ?
En Belgique, la question de l’instauration d’un permis à points refait régulièrement surface. L’objectif poursuivi par le gouvernement « Arizona » : réduire les accidents en responsabilisant les conducteurs. Néanmoins, plusieurs débats subsistent quant à la mise en œuvre d’un tel système, notamment en raison de la complexité de l’harmonisation avec les règles existantes.
L’approche du gouvernement « Arizona » pourrait constituer une alternative intéressante. En intégrant les infractions dans une base de données et en prévoyant des mesures progressives, telles que des formations obligatoires ou des sanctions renforcées pour les récidivistes, la Belgique pourrait améliorer son système de contrôle routier.
Conclusion
Le gouvernement belge « Arizona » offre un exemple intéressant d’un permis à points qui ne dit pas son nom. Ce modèle, basé sur une accumulation de points et des sanctions progressives, pourrait inspirer une réforme en Belgique afin d’améliorer la sécurité routière et de responsabiliser davantage les automobilistes. En tant qu’avocate spécialisée en droit de la circulation routière, je reste attentive à ces évolutions et aux possibilités qu’elles offrent pour notre pays et vous tiens au courant. Au besoin, contactez-moi.