La sécurité routière demeure une préoccupation majeure en Belgique, particulièrement face aux accidents mortels impliquant des conducteurs sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. Actuellement,… Read More
Chers clients, partenaires et amis, À l’aube de cette nouvelle année, je tiens à vous adresser mes vœux les plus sincères de bonheur, de santé… Read More
En Belgique, la conduite sous influence de l’alcool est l’une des infractions les plus courantes sur les routes, et les autorités judiciaires prennent cette question… Read More
En tant qu’avocat spécialisé en droit de la circulation routière, il m’est important de rappeler aux conducteurs les risques liés à la consommation d’alcool pendant… Read More
1. Historique et Contexte Juridique Depuis les années 1990, le système belge a vu une multiplication des infractions de roulage non suivies d’effets en… Read More
1. Introduction : Qu’est-ce que l’Ordre de Paiement ? L’ordre de paiement est un mécanisme légal introduit pour simplifier le traitement des infractions routières… Read More
En matière de responsabilité civile, l’article 1384 alinéa 1 prévoyait que le gardien d’une chose (c’est-à-dire la personne ayant le pouvoir de direction et de… Read More
Bienvenue dans mon article hebdomadaire, consacré cette semaine aux précisions sur la réforme de la responsabilité des conducteurs qui entrera en vigueur le 1er janvier… Read More